1. INSCRIPTIONS
Après avoir rempli et signé la fiche d’inscription, vous devenez membre des Studios On Air, dont l’activité est établie au 33 rue Michel Raillard à Mouvaux (59420). Toute personne s’inscrivant se soumet automatiquement et sans restriction aux présentes conditions générales. Ce contrat d’affiliation est soumis au droit français et seul le Tribunal de Lille est compétent.
Pour chaque inscription, les dossiers doivent être complets avec les éléments suivants : fiche d’inscription / photo d’identité récente / règlement complet de l’adhésion par chèque à l’ordre d’UMA Production ou espèces / certificat médical d’aptitude à la pratique de la danse
2. ADHESION ET MODALITES DE PAIEMENT
Le Membre est informé que l’affiliation prend effet à compter de la date d’inscription. L’affiliation aux cours est strictement personnelle et ne peut en aucun cas être cédée/utilisée par une tierce personne. Elle comprend l’assurance annuelle et la participation aux cours. L’équipe pédagogique et administrative du centre pourra effectuer des relevés de présence à chaque cours.
Dans l’éventualité où un élève participant ne serait pas en ordre de paiement il devra être exclu du cours jusqu’à la régularisation de sa situation. Le centre se réserve le droit d’exiger la présentation d’une pièce d’identité lors de l’inscription d’un nouveau membre. Le centre pourra, à tout moment, demander au Membre de justifier son identité afin de pouvoir contrôler que la personne qui fréquente le centre est effectivement membre du centre. L’abonnement s’étend sur une année scolaire (le calendrier complet est disponible sur demande).
Le paiement du cours est anticipatif, et constitue la seule confirmation de l’inscription, du droit d’entrée et de participation. Le non-paiement de ces frais ne signifie pas que le contrat peut être annulé. Les tarifs sont disponibles sur le site internet de l’association : www.studiosonair.com.
Les prix mentionnés sur le site sont donnés à titre indicatif. Ils sont susceptibles de modifications. Le Membre ayant opté pour un cours d’essai peut se voir refuser l’accès aux cours à tout moment si le cours a atteint le nombre maximum d’inscriptions (prioritaire).
L’abonnement permet à la fois d’assurer le suivi régulier des cours et de garantir une participation aux cours qui ne prennent fin qu’à l’issue de la saison en cours (année scolaire).
Le règlement peut s’effectuer selon les modalités suivantes :
• Mensuel : se règle de façon anticipée à l’inscription dans la limite de 3 paiements mensuels encaissés en début de chaque mois pour l’adhésion à un cours. Des possibilités de mensualités supplémentaires pourront être autorisées dans le cadre d’une adhésion à plus d’un cours annuel et après l’étude du dossier des membres concernés.
• Annuel : se règle à l’inscription et sera encaissé dès le premier mois de cours. En cas de retard de paiement (c’est à dire 1 semaine après l’échéance), un rappel pourra être adressé au Membre incluant des frais de premier rappel de 15,00 euros. En cas de non-paiement répété (c’est à dire 15 jours après l’échéance), un second rappel pourra être adressé au Membre par lettre recommandée incluant des frais de mise en demeure de 25,00 euros. Si plusieurs membres de la même famille choisissent un abonnement, une réduction “familiale” sera appliquée sur le tarif le moins élevé (à partir de 2 membres ou plus) uniquement lors du jour de l’adhésion collective.
Membre de la famille : membres domiciliés à la même adresse fiscale (le centre peut demander un justificatif de domicile). Le parent responsable devra notifier au centre le nombre d’enfants de la même famille qui s’inscrivent avant l’inscription.
3. MODIFICATION / RESILIATION D’UN CONTRAT / ABSENCES
Avant de s’affilier, chaque membre peut essayer à prix réduit, maximum deux cours de disciplines différentes, jamais suivis auparavant pour prendre de manière amplement suffisante toutes les informations à propos du cours qu’il choisit.
Le Membre bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours à signature du contrat.
Aucune modification d’abonnement ni changement de cours ne sera autorisée après l’inscription, en dehors de ce délai de 14 jours.
Aucun remboursement ne sera effectué pour des cours non suivis durant l’année scolaire entamée. En cas de force majeure (ex : guerres, attentats, intempéries, pandémies etc…) nos activités pourront être annulées et notre établissement ne pourra pas prévoir de remboursement. Cependant, le centre mettra tout en oeuvre pour les reporter afin de garantir sa continuité, dans la mesure du possible. Tout mode de résiliation est considéré comme une rupture de contrat abusive et illégitime. Dans ce cas, la totalité des abonnements sera due. Si le Membre ne s’acquitte pas volontairement de ces montants dus, le centre pourra faire appel à un bureau de recouvrement en vue de l’encaissement de la créance.
Dans ce cas, le bureau de recouvrement facturera une indemnisation forfaitaire en sus des sommes à recouvrer.
Les Membres inscrits sous un régime forfaitaire ne peuvent demander de remboursement pour un cours qu’ils n’auraient pas pu suivre et ce, pour quelque raison que ce soit. Uniquement en cas d’accident entrainant une invalidité d’une durée prolongée de minimum 9 semaines, un remboursement partiel des cours payés sera effectué pour ceux qui se sont acquittés du paiement intégral, sous respect des conditions suivantes :
• Informer immédiatement l’école par écrit avec accusé/réception par mail à Mélanie BILLIN : contactstudiosonair@gmail.com.
Fournir une copie du certificat médical attestant de l’incapacité à suivre les cours pendant minimum 9 semaines. Le remboursement sera calculé au prorata, à la date de réception du certificat médical.
4. ASSURANCE / ACCIDENT / ETAT DE SANTE DES MEMBRES
Le Membre déclare qu’il est en bonne santé et qu’aucune raison médicale connue ne l’empêche de participer à un effort physique intense, bref ou prolongé avec le justificatif d’un certificat médical d’aptitude à la pratique de la danse. Il est interdit de fréquenter le centre en cas d’infection, de maladie contagieuse ou de blessures en raison du risque de porter atteinte à la santé et la sécurité des autres membres.
Les accidents éventuels doivent être déclarés par écrit avec accusé/réception (par mail à Mélanie BILLIN : contactstudiosonair@gmail.com) dans les 24 heures qui suivent l’accident, sans quoi aucune demande d’intervention ne pourra être prise en compte. En outre, le membre déclare être couvert par une assurance de responsabilité civile – vie privée (familiale) qui interviendra en cas de dommages causés par le Membre aux installations/matériels mis à sa disposition ainsi qu’aux autres membres.
Le Membre (ou son représentant légal) sera tenu responsable des dégâts/dommages causés dans le bâtiment, les studios, aux matériels du centre et de ses fournisseurs/prestataires de services extérieurs.
